Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le Août 24, 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires (CGV) en lien avec nos prestations (génération de rendez-vous, génération de leads). En cas de conflit, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Acceptation

En accédant, naviguant ou utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Dans certains cas particuliers, nous pourrons vous demander une acceptation explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir nos communications (emails, notifications sur le site, etc.) et reconnaissez que celles-ci satisfont aux exigences légales de communication écrite.

4. Propriété intellectuelle

Nous (ou nos licenciés) détenons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu.

4.1 Tous droits réservés

Sauf mention contraire, aucune licence ni aucun droit d’utilisation n’est accordé. Toute reproduction, modification, exploitation ou distribution de nos contenus est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par la loi (droit de citation notamment).

5. Newsletter

Vous êtes autorisé à transmettre notre newsletter par voie électronique à des personnes potentiellement intéressées.

6. Liens et contenus tiers

Le site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur politique de confidentialité. L’utilisation de ces sites tiers se fait sous votre seule responsabilité.

7. Utilisation responsable

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement dans le respect de la loi, des présentes CGU et des bonnes pratiques. Il est strictement interdit d’introduire des logiciels malveillants, de nuire à la performance du site ou d’utiliser ses données à des fins illicites (spam, collecte abusive, etc.).

8. Soumission d’idées

Sauf accord écrit préalable (contrat de cession ou NDA), toute idée ou contenu transmis à Summer Blue pourra être librement utilisé sans compensation.

9. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou interrompre l’accès au site sans préavis ni indemnité.

10. Garanties et responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « en l’état » et peuvent contenir des erreurs. Nous n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’adéquation du contenu à vos besoins.

Notre responsabilité, quelle qu’en soit la cause (contrat, négligence, etc.), est limitée à 1 000 € maximum, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Données personnelles (RGPD)

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].

12. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le site accessible. Si vous rencontrez un problème, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.

13. Conformité légale

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site en violation de la législation française, y compris en matière d’exportation ou d’accès depuis des territoires où nos services sont illégaux.

14. Cession de droits

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations issus des présentes CGU sans accord écrit préalable.

15. Violation des CGU

En cas de violation, nous pourrons prendre toute mesure utile : suspension d’accès, suppression de compte, action en justice.

16. Force majeure

Sauf obligation de paiement, aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe, panne, injonction légale, etc.).

17. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Summer Blue contre toute réclamation ou dommage résultant de votre utilisation du site en violation des présentes CGU ou de la loi.

18. Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

19. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

20. Accord intégral

Ces CGU constituent l’accord intégral entre vous et Summer Blue concernant l’utilisation du site. Pour nos prestations de services (RDV, Leads), veuillez vous référer à nos CGV spécifiques.

21. Mise à jour des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La date en en-tête indique la dernière révision. Toute utilisation du site après publication vaut acceptation.

22. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Summer Blue.

23. Contact

Ce site est exploité par Summer Blue. Vous pouvez nous contacter via notre page de contact.