1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la fourniture de rendez-vous qualifiés (RDV) et de leads qualifiés proposés par Summer Blue, selon les modalités définies entre les parties au moment de la commande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

RDV qualifié : prospect unique répondant aux critères Summer Blue (budget validé, besoin identifié, projet imminent ou planifié à court terme, volonté d’échanger).
Lead qualifié : contact validé et filtré selon les critères définis lors de la commande (secteur, fonction, budget, intérêt, etc.).
Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

3. Description des services

3.1 Rendez-vous qualifiés (RDV)

Summer Blue propose plusieurs formules de fourniture de rendez-vous qualifiés :

• Pack test (achat unique)

• Achat ponctuel (sans engagement)

• Abonnement récurrent (engagement mensuel ou annuel)

Les volumes, tarifs et modalités spécifiques sont définis par devis ou contrat commercial accepté par le client.
Chaque commande précise le nombre de rendez-vous, les critères de qualification et les conditions de remplacement éventuel.

Livraison : sous 7 jours ouvrés après validation de la commande, sauf mention contraire au devis.
Transmission : exclusivement par email.
Engagement : selon les termes précisés dans le contrat ou le devis.
Paiement : intégralement à l’avance, sauf stipulation contraire.

3.2 Leads qualifiés (achat ponctuel)

Summer Blue propose la vente de leads qualifiés et exclusifs, filtrés selon les critères définis lors de la commande.

Livraison : sous 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Transmission : uniquement par email.
Conditions :

• Leads exclusifs (non revendus).

• Leads validés selon les critères convenus.

• Remplacement possible jusqu’à 10 % maximum du volume livré pour leads invalides (numéro ou email inactif, doublon, etc.).

• Contestation acceptée dans un délai de 48 h après livraison.

Paiement : à l’avance, par virement, carte bancaire ou autre moyen convenu.
Remboursement : aucun après validation de commande.

4. Qualité, exclusivité & responsabilités

• Exclusivité : chaque RDV ou lead est transmis à un seul client.

• Transmission : uniquement par email.

• Taux de closing : indicatif (≈ 30 %), sans obligation de résultat.

• Responsabilité : Summer Blue ne peut être tenu responsable de l’usage commercial fait des leads/RDV.

• Utilisation : le client assure le suivi commercial et la conclusion des ventes.

5. Paiement & facturation

• Tous les paiements sont exigibles à l’avance, sauf accord écrit contraire.

• Modes de paiement : virement, prélèvement (pour abonnements), carte bancaire.

• Défaut de paiement : suspension immédiate du service.

• Remboursement : aucun après validation de commande.

6. Données personnelles (RGPD)

Les données traitées (coordonnées, contexte projet, etc.) sont utilisées uniquement pour exécuter la prestation.
Le client garantit avoir une base légale pour tout partage de données.

7. Force majeure

En cas d’événement empêchant l’exécution (catastrophe, panne majeure, injonction légale, problème technique…), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.

8. Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, la compétence revient aux tribunaux du siège social de Summer Blue.

9. Acceptation

La validation d’une commande ou d’un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.