Conditions Générales de Vente (CGV)
Découvrez les règles qui encadrent nos prestations, nos engagements et les droits de nos clients. En passant commande, vous acceptez nos conditions conçues pour garantir une collaboration fluide et sécurisée.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de rendez-vous qualifiés par Summer Blue, en fonction des offres souscrites par le client :
- Achat unique (packs de RDV)
- Abonnement mensuel
- Abonnement annuel
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Description des services
2.1 – Achat unique (packs de RDV)
Le client achète un nombre défini de rendez-vous sans engagement.
Conditions spécifiques :
- Paiement intégral à la commande.
- Livraison des RDV sous 7 jours ouvrés après validation de la commande.
- À partir de 20 RDV commandés, 10% de RDV en plus sont fournis pour remplacer les imprévus.
- Aucun remboursement une fois la commande validée.
2.2 – Abonnement mensuel
Le client souscrit un forfait mensuel pour recevoir un volume de RDV récurrent chaque mois.
Conditions spécifiques :
- Engagement minimum de 3 mois renouvelable tacitement.
- Paiement mensuel à date fixe par virement ou prélèvement.
- Livraison des RDV sous 7 jours ouvrés après validation de chaque mensualité.
- À partir de 20 RDV par mois, 10% de RDV en plus sont inclus pour remplacement.
- Résiliation possible après la durée minimale d’engagement avec un préavis de 30 jours.
- En cas de non-paiement, suspension immédiate du service jusqu’à régularisation.
2.3 – Abonnement annuel
Le client s’engage sur 12 mois, bénéficiant d’un tarif réduit par RDV.
Conditions spécifiques :
- Paiement intégral à la commande ou paiement échelonné mensuel sous conditions.
- Engagement ferme sur 12 mois (pas de résiliation anticipée sauf force majeure).
- Livraison des RDV répartie sur 12 mois.
- À partir de 20 RDV par mois, 10% de RDV en plus sont fournis en remplacement.
- En cas de non-paiement d’une échéance, suspension immédiate du service jusqu’à régularisation.
- Clause de renouvellement automatique, sauf demande de résiliation 30 jours avant la fin de l’abonnement.
3. Responsabilités
- Summer Blue garantit l’exclusivité des RDV fournis : chaque prospect est unique et transmis à un seul client.
- Le taux de closing moyen est estimé à 30%, mais Summer Blue n’a aucune obligation de résultat sur la conclusion des ventes.
- Le client est responsable de l’exploitation commerciale des RDV et doit assurer un suivi adapté.
4. Paiement et Facturation
- Tous les paiements sont exigibles à la commande.
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement automatique (pour abonnements), carte bancaire.
- Aucun remboursement n’est possible après validation de la commande.
5. Modification et Annulation
- Les offres souscrites sont fermes et définitives après validation du paiement.
- Les abonnements (mensuel et annuel) peuvent être résiliés uniquement à l’issue de la période d’engagement avec un préavis de 30 jours.
- Aucune modification de la commande n’est possible une fois le processus d’acquisition des RDV enclenché.
6. Force majeure
En cas d’événements imprévus empêchant l’exécution du service (catastrophe naturelle, panne serveur, problème légal), les parties peuvent suspendre temporairement leurs obligations.
7. Litiges et Juridiction compétente
- En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
- À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui du siège social de Summer Blue.
8. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de leads qualifiés par Summer Blue.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Description du service
2.1 – Fourniture de Leads Qualifiés
Le client achète un volume de leads qualifiés pour son activité, selon ses critères de ciblage.
Conditions spécifiques :
- Paiement intégral à la commande.
- Livraison sous 7 jours ouvrés après validation du paiement.
- Leads fournis sous par mail ou Google Sheet.
- Les leads sont validés et filtrés selon les critères définis lors de la commande.
- Aucun abonnement, chaque commande est indépendante.
3. Qualité et Garantie
- Les leads sont exclusifs, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas revendus à plusieurs clients.
- Chaque lead fourni est qualifié selon les critères préétablis (ex : secteur d’activité, décisionnaire identifié, budget, intérêt pour l’offre).
- Aucune obligation de conversion : Summer Blue garantit la qualité des leads mais ne peut garantir un taux de transformation.
4. Remplacement des Leads
- Les leads présentant des informations erronées (mauvais contact, faux numéro, email invalide) seront remplacés.
- Seuls les leads manifestement inexacts ou inexploitables peuvent être contestés sous 48 heures après livraison.
- Aucun remplacement au-delà de 10% du volume total commandé.
5. Paiement et Facturation
- Paiement exigible à la commande avant la livraison des leads.
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire.
- Aucun remboursement après validation de la commande.
6. Modification et Annulation
- Une fois la commande validée et la génération des leads lancée, aucune annulation ou modification n’est possible.
- En cas d’erreur du client sur le ciblage, aucun remboursement ou remplacement ne sera accordé.
7. Responsabilités
- Summer Blue est un fournisseur de leads, et ne peut être tenu responsable de l’usage commercial qui en est fait par le client.
- Le client est responsable du suivi et de l’exploitation des leads fournis.
8. Force majeure
En cas d’événements imprévus empêchant l’exécution du service (panne technique, problème légal, catastrophe naturelle), les parties peuvent suspendre temporairement leurs obligations.
9. Litiges et Juridiction compétente
- En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
- À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui du siège social de Summer Blue.
10. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.